1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.chabautoconcept.fr est Chab Auto Concept, dont le siège est situé au 18 bis avenue Henri Besse, 60290 Cauffry.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à chabautoconcept@gmail.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
2. Engagement général
Chab Auto Concept s'engage à protéger la vie privée de ses clients et des visiteurs du site, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
3. Données collectées et finalités
3.1 Formulaire de demande de devis
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis disponible sur la page « Tarifs & devis », nous collectons les informations suivantes :
- Identité et contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Informations sur le véhicule : marque, modèle, année, motorisation, kilométrage (facultatif).
- Objet de la demande : type de prestation, description libre, préférence de contact, disponibilités.
- Consentement : acceptation explicite du traitement.
Finalité : ces données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande de devis, vous recontacter, préparer l'intervention et gérer la relation commerciale qui peut en découler.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et consentement (article 6.1.a) pour la case dédiée dans le formulaire.
3.2 Échanges email et téléphoniques
Lorsque vous nous contactez par email ou par téléphone, nous conservons les informations utiles au suivi de votre dossier (historique des échanges, interventions réalisées).
3.3 Données de navigation
Le site utilise un nombre limité de cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (sécurité, équilibrage de charge, préférences techniques). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle identifiante et ne requièrent pas de consentement préalable.
Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement explicite. Si une solution d'analyse d'audience venait à être mise en place à l'avenir, elle serait annoncée clairement et soumise à consentement.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées :
- à l'équipe de Chab Auto Concept, habilitée à les traiter dans le cadre de ses missions ;
- aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la relation client (hébergeur, fournisseur d'email transactionnel), liés par des engagements de confidentialité et de conformité RGPD ;
- le cas échéant, à notre partenaire EcoPerf Auto, si votre demande concerne une prestation relevant de son champ d'intervention (reprogrammation, conversion E85, diagnostic avancé). Cette transmission a lieu avec votre accord préalable.
Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne sans garantie appropriée au sens du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation).
5. Durée de conservation
- Demandes de devis non suivies d'intervention : conservées 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale.
- Dossiers clients : conservés pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivés pendant 10 ans à des fins de preuve comptable et commerciale (obligations légales liées à la facturation et à la garantie).
- Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations fiscales et comptables (article L.123-22 du Code de commerce).
6. Sécurité
Chab Auto Concept met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction : hébergement sécurisé, transmission chiffrée (HTTPS), accès restreint, politique de mots de passe, etc.
Malgré nos efforts, aucun système n'est infaillible. Si une violation de données venait à affecter vos informations personnelles de manière significative, nous nous engageons à vous en informer dans les délais prévus par le RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la communication des données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.
8. Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez-nous votre demande :
- par email à chabautoconcept@gmail.com ;
- par courrier à l'adresse de l'atelier : 18 bis avenue Henri Besse, 60290 Cauffry.
Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site web : www.cnil.fr
10. Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution des traitements ou des obligations légales. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Document en cours de finalisation, à faire relire par un professionnel du droit avant mise en production.